L’Arrêté Préfectoral N° 20EB767 du 2 décembre 2020 réglemente strictement l’usage du feu dans le département de la Charente-Maritime pour prévenir les incendies, protéger la santé publique et l’environnement.
Interdiction Totale du Brûlage des Déchets Verts pour les Particuliers :
- Principe : Le brûlage à l’air libre ou à l’aide d’incinérateurs individuels de déchets verts (tonte, taille de haies, élagage, feuilles, etc.) est TOTALEMENT INTERDIT toute l’année sur l’ensemble du département pour les particuliers.
- Alternative : Ces déchets doivent être déposés en déchetterie, recyclés (compostage, broyage) ou dirigés vers les filières appropriées.
- · Dérogations : Le Maire ne peut pas accorder de dérogation pour les particuliers.
L’arrêté évoque les feux de loisirs :
- Les feux de cuisson : (les méchouis, les grillades, les barbecues, les éclades et tout autre feu utilisé pour la préparation d’aliments) sont autorisés dans les lieux aménagés (jardins privés).
- Les feux festifs : (les feux de veillée, les feux de la Saint-Jean, les feux de camps, les feux de joie, et tout autre feu allumé à des fins récréatives ou commémoratives) sont soumis à déclaration, aux conditions de sécurité et aux règles d’usage général de l’arrêté : distance par rapport aux zones sensibles, interdiction lors des périodes de risque incendie élevé ou de pollution de l’air.
Dérogations pour les Professionnels (Cas Très Exceptionnels) :
| Catégorie | Type de Brûlage Autorisé | Conditions |
| Forestier : (Propriétaires/ Ayants droit) | Déchets verts forestiers issus de terrains inaccessibles aux engins de transport ou de broyage, dans le cadre d’une exploitation forestière ou de prévention des incendies. | Doit respecter les conditions de sécurité de l’arrêté. |
| Agriculteur (Professionnels) | Les résidus végétaux agricoles : résidus de culture (éléments non valorisables après récolte, ex: pailles) ou les résidus végétaux issus des travaux agricoles : élagage de haies, d’arbres fruitiers, vignes, etc.). | Autorisé hors des massifs boisés et hors des périodes de risque Conditions de sécurité : ci-après |
| Sanitaire / Agronomique (Autorité publique) | Brûlage de bois contaminés/infectés ou de résidus de culture pour des raisons agronomiques ou sanitaires, dans le cadre de mesures édictées par l’autorité publique. | Avis Directeur Régional Alimentation, Agriculture, Forêt. |
Conditions de sécurité pour les dérogations aux professionnels :
- Horaires : Le brûlage est limité : début après 9h et extinction totale obligatoire avant 16h.
- Dimensions : La taille maximale des tas à brûler est de 5 mètres de diamètre et 2 mètres de hauteur.
- Emplacement : Le foyer doit être situé à plus de 50 mètres des habitations des tiers et des voies publiques, et hors de tout couvert d’arbre.
- Protection : Le pourtour du foyer doit être nettoyé de tous végétaux combustibles (décapé ou labouré) sur une largeur de 5 mètres.
- Surveillance et Extinction : Une équipe de surveillance et des moyens d’extinction appropriés sont obligatoires avant, pendant et jusqu’à l’extinction complète du feu. Un moyen d’alerte (téléphone) doit être disponible.
- Interdiction : L’utilisation de produits dangereux (pneus, huile de vidange, essence) pour la mise à feu est interdite.
- Suspension : Les autorisations de brûlage sont automatiquement suspendues en cas de risque d’incendie de niveau SÉVÈRE et lors des épisodes de pollution de l’air.
Les déclarations de feux de loisirs par les particuliers ou associations et les demandes de dérogations par les professionnels doivent être déposées en mairie au moins 5 jours ouvrés à l’avance, accompagnées d’un plan de situation au 1/25 000 et un plan cadastral localisant le foyer avec figuration des accès et localisation des points de pompage : ce dossier est transmis à la brigade de gendarmerie et au Centre de Supervision et de Contrôle du SDIS.